Extrait Kbis : que faut-il savoir sur cet outil ?
Au fil des années, le nombre d'entreprises en France ne cesse de décupler. Toutefois, lors de la constitution d'une entreprise, de nombreux documents sont à assembler pour les démarches administratives et juridiques. L'extrait Kbis est l'un de ces documents que toute société devrait posséder. Ce guide vous apporte plus d'informations sur l'extrait Kbis.
Comment peut-on définir l'extrait Kbis ?
L'extrait kbis se présente comme le seul document légal permettant réellement à une entreprise d'exister en France. Cet outil est assez prisé par les entrepreneurs et les cadres des administrations. Il est fréquemment sollicité pour la mise en œuvre des procédures administratives. Ainsi, on peut le demander pour l'ouverture d'un compte bancaire, pour la négociation d'un contrat d'affaires et pour la participation à un appel d'offre.
Quelle est la principale cible de l'extrait Kbis ?
Après l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), toute entreprise se doit de posséder l'extrait Kbis. En effet, pour la structure, l'extrait Kbis fait office de carte d'identité officielle. C'est un document qui prouve que la société a été effectivement enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. C'est aussi un outil qui intervient dans les différentes opérations et démarches qu'effectue une société pour son fonctionnement.
Quelle est l'utilité de l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est utile sur plusieurs plans. Tout d'abord, il fait office de certification de l'enregistrement d'une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. En second lieu, il approuve la véracité des renseignements fournis pour l'inscription. En effet, il permet d'avoir l'assurance de la légitimité de l'entreprise et de l'actualisation de toutes les démarches. Enfin, le document fait mention des différentes procédures judiciaires engagées contre la société. Tout entrepreneur ou investisseur désirant collaborer avec la société doit avoir ces informations. Posséder un extrait Kbis est important, malgré que la loi n'en fait pas une obligation.
Qui peut solliciter l'attribution d'un extrait de Kbis ?
Le dirigeant d'entreprise ou toute autre personne physique ou morale de toute entreprise enregistrée en France sont des profils susceptibles de solliciter un extrait Kbis. Le Greffe du Tribunal de Commerce est l'organe habilité à recevoir les demandes d'extrait Kbis. La demande peut s'effectuer soit par la raison sociale, la marque ou le nom de la structure, soit par son numéro Siren.
Quels sont les motifs pour solliciter un extrait Kbis ?
La demande d'un extrait Kbis peut s'effectuer pour avoir des renseignements sur l'inscription au registre du commerce et des sociétés d'une société. Pour une étude du marché, pour l'analyse des activités d'une société ou pour connaître les actionnaires d'une entreprise, l'extrait Kbis peut être demandé. Aussi, ce document est utile en cas de reprise d'une entreprise, de vente ou de fusion ou lors d'une procédure d'insolvabilité
L'extrait Kbis est-il essentiel pour les auto-entrepreneurs ?
Le Kbis donne tous les renseignements indispensables pour l'enregistrement d'une société au registre du commerce et des sociétés. Avec le profil d'auto-entrepreneur, la disponibilité de l'extrait Kbis n'est possible qu'avec une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Le document comporte entre autres :
la date de constitution de la structure ;
le numéro SIRET ;
la raison sociale de l'entreprise ;
le siège de l'entreprise ;
les coordonnées du fondateur ;
les coordonnées financières de l'entreprise.
Le Kbis est un document essentiel pour les clients et fournisseurs qui peuvent s'en servir pour l'évaluation de la solvabilité de l'entreprise.