Que devez-vous savoir sur la facture d’acompte ?

Il n’est pas rare de recevoir un acompte en référence à la vente de produits ou d’offres. Cette accrétion antérieure à l’exécution du contrat apporte une assurance budgétaire et transactionnelle. Lorsque vous demandez une avance à la clientèle, vous devez lui diffuser une facture d’acompte. Découvrons dans cet article ce qu’il faut savoir sur la facture d’acompte.

Qu’est-ce qu’une facture de dépôt ou d’acompte ?

Demander des acomptes c’est requérir à un acheteur de payer une part du prix d’une vente avant la délivrance du bien ou à un transporteur avant son achèvement. Beaucoup plus d’explications sont disponibles sur ce site. Le règlement universel des impôts prévoit que toute personne à qui il est demandé un pré-versement doit exiger un consigné des acomptes qui lui sont demandés avant la survenance du fait générateur, ce qui devrait normalement donner lieu à l’émission de la facture.

Exigence de l’émission de cette facture

Demander un consigné d’acompte est présagé au moyen des règlementations sur les impôts. Le règlement stipule que toute avance avant l’événement payant doit entraîner l’émission d’une facture par l’intermédiaire du vendeur ou de la société de transport.

Cette obligation s’applique à tous les groupes. On écarte généralement le fait que l’événement donnant une impulsion à l’émission d’un consigné correspond au transfert des produits vers l’acquéreur ou à rendre un service. En conséquence, alors que l’entreprise ou le prestataire demande le paiement d’une part du tarif convenu avant de livrer des acquisitions ou avant de fournir des services, une facture de dépôt doit être émise.

La facture d’acompte doit comprendre l’ensemble des données obligatoires fournies pour les phrases de facturation. Une facture d’acompte doit être datée et numérotée. La numérotation doit être à l’intérieur de la même collection chronologique que les factures alternatives. Vous ne devez plus utiliser de numérotation spécifique pour les factures d’acompte.