Lorsqu’il s’agit d’un projet de construction, quelques garanties doivent être souscrites et parmi elles l’on compte la garantie décennale. Il s’agit d’une assurance obligatoire autant pour le personnel que pour les professionnels de la construction. Découvrez dans cet article, ce que c’est que cette garantie et quelle est la procédure pour son obtention.
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
La garantie décennale constitue un processus légal qui implique la responsabilité de l’expert qui a participé à la réalisation d’une construction. Pendant une période de 10 ans, elle protège la construction du maître d’ouvrage de tout dommage imputable aux constructeurs. Lisez plus d'informations ici. Alors pendant 10 ans à partir de la date de livraison de l’ouvrage, si un vice de construction est détecté, la responsabilité des professionnels sera engagée.
La garantie décennale inclut non seulement la bâtisse, mais aussi tout élément de l’ouvrage que l’on ne peut dissocier. De son côté le maître d’ouvrage devra souscrire à une assurance qui prendrait en charge un tel incident. Si tel n’est pas le cas, les professionnels paieront les dédommagements de leurs poches.
Comment souscrire à la garantie décennale ?
Pour bénéficier du meilleur contrat, les professionnels ont plusieurs options. Le premier est de jouer la concurrence en utilisant un comparateur en ligne. Le principe est simple : il suffit de remplir un formulaire rapide pour accéder à des devis gratuits, sans engagement et 100 % personnalisés. L’utilisateur reste libre de souscrire ou non aux offres proposées.
Autre possibilité : sollicitez un courtier qui comparera les offres et sélectionnera celles qui correspondent à vos besoins. Cet expert du marché est en mesure de négocier les prix avec ses partenaires. Si nécessaire, il peut également vous apporter des conseils personnalisés.
En résumé, la garantie décennale est due par tout fabricant. Le présent contrat a pour objet de couvrir les dommages susceptibles d’affecter la solidité de la construction ou de rendre la structure impropre à son utilisation, pour une durée de 10 ans à compter de la date de fin des travaux.